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Sortie HLM : les loyers doivent baisser.

De nombreux immeubles, notamment de catégorie HLM, sortent du contrôle de l’Etat à fin décembre 2013.

Les locataires peuvent demander des baisses de loyer importantes pour le 1er janvier 2014.

En effet, pendant la durée du contrôle, l’Etat a autorisé des rendements élevés, rendements qui deviennent trop élevés (abusifs selon le terme du Code des obligations), lorsque les loyers deviennent soumis au Code des obligations (« loyers libres »).

Le taux hypothécaire de référence pour les loyers étant actuellement très bas, les rendements, donc les loyers, doivent diminuer.

C’est pourquoi nous encourageons les locataires d’immeubles HLM qui sortent du contrôle de l’Etat au 31 décembre 2013, d’écrire à leur régie pour demander une baisse de loyer pour le 1er janvier 2014.

Ces baisses peuvent être très importantes et atteindre, suivant les cas, 30%!

Près de 150 locataires des immeubles de la Promenade de l’Europe aux Charmilles ont fait cette démarche l’an passé et ont obtenu ou sont en passe d’obtenir ce genre de baisse de loyer.

Venez consulter l’ASLOCA pour plus de renseignements

François Zutter, avocat répondant, Asloca Genève