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Face aux attaques de la majorité du Grand Conseil genevois, L’ASLOCA ne va pas baisser les bras. Tout le contraire!

Le député-propriétaire MCG Ronald Zacharias poursuit sa croisade contre la protection des locataires. Pour rappel, cet homme est parvenu à faire adopter, grâce à une majorité PLR-UDC-MCG, un projet de loi (11394) qui supprime tout contrôle des loyers pour les logements résultant de la transformation de locaux commerciaux.

Suite au référendum lancé par l’ASLOCA, le peuple votera sur ce projet de loi le 14 juin 2015.

Détruire la protection du parc immobilier locatif
Ronald Zacharias s’est ensuite attaqué à la protection du parc immobilier locatif. La même majorité de droite s’apprête à démanteler celui-ci en permettant aux propriétaires de transformer les appartements locatifs en propriétés par étages pour les vendre au locataire en place.

En pratique, cela aurait pour conséquence que ces logements seront attribués à des personnes désireuses de les acheter et qui disposent de moyens suffisants pour le faire, au détriment des quelques milliers de locataires qui ne parviennent plus à trouver des logements à loyer libre.

En effet, aujourd’hui, seuls 15% de la population ont la capacité financière d’acheter un logement. Le prix médian de vente des appartements, même contrôlé par l’Etat, s’élève à 8952 francs par mètre carré.

Ce projet de loi (11408) devrait être traité durant ce printemps par le Grand Conseil et, compte tenu de la majorité de droite et d’extrême droite qui dirige la politique du logement du canton de Genève, il est certain que cette loi sera adoptée. Un nouveau référendum devra donc être lancé par l’ASLOCA.

Affaiblir la protection des locataires
Ronald Zacharias poursuit sur sa lancée et fait un pas de plus en déposant, en février, un nouveau projet de loi destiné à affaiblir la protection des locataires (LDTR). Ce projet de loi (11601) s’intitule trompeusement «Oui à une gestion sociale du logement!» et ambitionne de supprimer purement et simplement l’interdiction des ventes à la découpe dès que le taux de vacance de logements atteindra 1,5%.

Le député anticipe ainsi une détente sur le marché du logement qui verrait le niveau des loyers baisser. Le députépropriétaire souhaite pouvoir continuer à spéculer, en résiliant les baux des locataires pour vendre leurs logements aux mieux offrants. Lui et les milieux immobiliers qui soutiennent ce projet de loi aspirent au retour des congés-ventes et aux juteux bénéfices qui en découlent.

Changer les affectations
Ronald Zacharias n’est toutefois pas prêt à attendre que le taux de vacance sur le marché locatif atteigne 1,5% pour s’attaquer aux locataires des logements de plus de six pièces. Spéculation oblige, il souhaite avec son projet de loi pouvoir maximiser ses profits en changeant l’affectation locative de ses appartements de plus de six pièces afin de pouvoir les vendre sans contrainte. A 8952 francs par mètre carré, les prix qui seront pratiqués avec ces appartements de grande taille ont de quoi faire rêver les propriétaires.

Maximaliser ses profits
Tous les projets de loi de Ronald Zacharias sont dictés par la volonté de maximiser son profit de propriétaire et bailleur important Les locataires, soit 85% de la population à Genève, n’ont rien à y gagner. Ces projets de loi menacent leur bail et les exposent à des loyers plus élevés encore que ceux pratiqués aujourd’hui.

Christian Dandrès 
Avocat 
Asloca Genève