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Question de Jacques B. à Genève : « La Coupe du monde de football va commencer. Je vis dans un immeuble proche d’une Fanzone. Je suis un supporter assidu et j’invite régulièrement des amis pour voir les matches. Il arrive que nous fêtions la victoire avec moult effusions. Par ailleurs, j’ai accroché des drapeaux et fanions au balcon. En ai-je le droit ? »

Le locataire doit avoir pour ses voisins et les autres habitants de l’immeuble les égards qui leur sont dus. Cela signifie notamment de ne pas provoquer des nuisances sonores dépassant la limite de l’acceptable, notamment le soir après 22h00 et le matin avant 7h00, mais pas seulement.

Ainsi, on ne peut pas poser sa TV sur le balcon, avec le volume au maximum, et y visionner les matches en manifestant son soutien à son équipe favorite par des vociférations, même l’après-midi, sauf à en avoir parlé avec ses voisins auparavant et que ces derniers se montrent compréhensifs.

Cela reste vrai, malgré l’ampleur d’un événement comme le Mondial, et en dépit de la proximité d’une Fanzone, par hypothèse au bénéfice d’une autorisation administrative, elle-même susceptible d’engendrer ses propres nuisances sonores. Ceci dit, plus calme est l’environnement et plus rapidement la limite de l’acceptable sera atteinte ; inversement, le fait de vivre en face de la Fanzone, déjà bruyante en soi, entraîne sans doute une obligation de tolérance accrue des voisins.

Les égards dus sont néanmoins également opposables aux voisins moins amateurs de foot que notre lecteur. Une certaine tolérance de leur part est de mise, s’agissant d’un événement sportif international, avec un caractère festif marqué, et une durée somme toute limitée.

Pour ce qui est des drapeaux et fanions, sur le balcon (à l’intérieur), ils ne posent pas de problèmes, même s’ils sont visibles depuis l’extérieur, et ne nécessitent pas une autorisation du bailleur, car ils n’ont pas un caractère publicitaire. Par contre s’ils s’étalent fièrement sur la façade, cela peut être plus délicat, car elle n’est pas à proprement parler une partie privative de la chose louée.  Toutefois, la Société suisse des propriétaires fonciers (HEV) avait en 2016 appelé ses membres à la tolérance,  au vu de la durée limitée de l’Euro de football, ce qui devrait valoir à nouveau. Il va de soi que cela vaut pour des drapeaux normaux, mais non pour de gigantesques étendards s’immisçant dans le balcon du voisin du dessous… Ils devront être déposés une fois le Mondial terminé, au moins dans les jours qui suivent.

Pierre STASTNY, ASLOCA GENEVE
Publié dans le supplément Immo de la Tribune de Genève du 26 mai 2018