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Question de Monsieur Roland P. à Genève : « Je viens de recevoir mon décompte de charges. Les frais sont doublés par rapport à l’an passé et la régie refuse de m’envoyer le détail. Elle exige que je passe à leurs bureaux, qui sont à Lausanne ! En a-t-elle le droit ? »

Il est déplorable que la plupart des régies genevoises ne respectent pas la loi en matière de écompte de frais accessoires (appelés communément charges). En effet l’article 8 OBLF (Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme) prévoit que « lorsqu’un décompte détaillé des frais de chauffage et de préparation d’eau chaude ainsi que de leur répartition entre les locataires n’est pas remis au locataire avec la facture annuelle du chauffage, il y a lieu d’indiquer expressément sur la facture que le locataire peut exiger le décompte détaillé ».  Or les régies genevoises, à de rares exceptions près,  ne le mentionnent pas et indiquent de manière erronée que le décompte détaillé peut être consulté, dans les bureaux de la régie et sur rendez-vous, et ce dans un délai de 30 joiurs seulement.

A réception d’un tel décompte, le locataire peut donc écrire à sa régie et demander qu’on lui envoit le décompte général des charges sur l’immeuble ainsi que le tableau de répartition entre les locataires.

Le décompte général des charges mentionnera tous les coûts mis à la charge des locataires pour autant que le contrat de bail le prévoit expressément, soit, par exemple le combustible et l’énergie consommés, l’électricité du brûleur, les frais de ramonage, les frais de maintenance des installations, bref tout ce qui sert à produire du chauffage et de l’eau chaude. En revanche, sont exclus de ces décomptes, les frais de réparation ou réfection des installations, ainsi que leur amortissement.

Le tableau de répartition entre les locataires indiquera le nom de tous les locataires, la part de chacun des charges, ainsi que le mode de répartition pour le chauffage et l’eau chaude. Cette clé de répartition, en l’absence de compteurs individuels, se basera sur des critères objectifs, tels que le volume de l’appartement, le nombre de radiateurs ou de robinets ou une autre répartition calculée par un ingénieur chauffagiste. En conséquence le locataire pourra vérifier que son voisin qui a un appartement identique au sien paie le même montant, même si la taille des familles respectives est très différente.

Le locataire demandera ces documents sur 2 saisons afin de comparer l’évolution des coûts.

En cas de doute, le locataire a le droit de consulter, mais auprès de la régie cette fois, l’intégralité des factures originales.

Cela étant notre lecteur se trompe lorsqu’il indique que les frais ont doublé : en effet il faut comparer les coûts annuels (acomptes versés + solde) et non pas seulement les soldes réclamés.

Enfin si le bailleur est incapable d’effecteur un décompte, alors que le contrat le prévoit, le locataire peut prétendre au remboursement intégral des acomptes versés.

 

François Zutter, Asloca Genève

 

Article publié dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 17 novembre 2018