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GENEVE – Le Droit du bail est attaqué, mobilisons-nous !

11 octobre 2019

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GENEVE – Le Droit du bail est attaqué, mobilisons-nous !

Petit tour d’horizon des prochaines échéances pour lesquelles les locataires seront amenés à se mobiliser pour défendre et sauvegarder leurs droits :

Les mobilisations de locataires ont été à l’origine de toutes les avancées de la protection des locataires en Suisse. C’est ainsi que depuis la fin de la Première guerre mondiale, nous connaissons un système de protection plus ou moins efficace, hormis durant deux ans dans les années 1970. À Genève, les associations de quartiers et de locataires ainsi que le Mouvement populaire des familles ont joué un rôle déterminant. Ces organisations ont participé à la création de l’ASLOCA, qui, depuis 75 ans, défend les intérêts des locataires avec son service juridique et ses représentants politiques. Elles ont soutenu ses actions, en particulier le renforcement de la principale loi de protection des locataires (la LDTR) et sa défense contre les nombreuses tentatives des milieux immobiliers de la démanteler.

Aujourd’hui, le droit du bail est à la croisée des chemins. Les représentant.e.s des milieux immobiliers au Parlement fédéral ont entamé une vaste offensive contre les locataires. Plusieurs initiatives parlementaires ont été déposées par Messieurs Olivier Feller et Philippe Nantermod, deux conseillers nationaux, respectivement Secrétaire général de la Fédération romande immobilière et Président de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier.

Ces mesures visent toutes à supprimer un pan de la protection contre les loyers abusifs. Elles modifient la définition du loyer abusif, en rendant licite des loyers élevés qui aujourd’hui ne le sont pas, et réduisent aussi considérablement la possibilité de contester les loyers qui resteraient abusifs après cette redéfinition du mot. Elles pourraient également faciliter les congés donnés pour relouer plus cher.

Elles ont été acceptées par le Conseil national en juin. Un référendum devra être lancé si le nouveau Parlement qui sortira des urnes le 20 octobre validait cette contre-réforme.

Dans la même veine, le Parlement a sèchement rejeté l’initiative populaire de l’ASLOCA, qui sera ainsi soumise au peuple en février, et qui poursuit trois objectifs :

  • soutenir la réalisation de logements abordables par des bailleurs sans but lucratif ;
  • mettre à disposition des cantons et des communes des terrains propriétés d’entreprises publiques de la Confédération, comme les CFF qui aujourd’hui spéculent sur des terrains qu’ils ont pourtant reçus dans le cadre du service public ;
  • protéger le parc de logements contre les fortes hausses de loyers après des rénovations.

L’avenir du droit du bail ne se joue pas en premier lieu au Parlement, mais avant tout par l’action et la mobilisation des locataires. La présence à Berne de député.e.s qui portent leur voix est cependant indispensable.

Votons, le 20 octobre prochain,
pour Carlo SOMMARUGA au Conseil des États (liste 2)
et pour Christian DANDRÈS au Conseil national (liste2) !

Christian DANDRÈS, 38 ans, avocat, défend au quotidien les locataires au sein du service juridique de l’ASLOCA Genève. Il siège au sein du Comité de l’ASLOCA Suisse et s’engage depuis dix ans pour les locataires au Parlement genevois.

Carlo SOMMARUGA, 60 ans, avocat, préside l’ASLOCA Suisse et défend les locataires au Parlement fédéral depuis plus de dix ans, après avoir été conseil à l’ASLOCA Genève. Il se présente avec Lisa MAZZONE, membre de l’ASLOCA et Conseillère nationale.
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