Ai-je le droit de sous-louer mon logement, pour autant que j’indique à mon bailleur les conditions de la sous-location ?
J’ai le droit de sous-louer mon logement, pour autant que j’indique à mon bailleur les conditions de la sous-location.
Oui, mais vous devez solliciter une autorisation écrite du bailleur pour pouvoir sous-louer. Celui-ci ne peut pas la refuser, sauf justes motifs, si vous lui communiquer les conditions de la sous-location (identité du sous-locataire, montant du loyer de sous-location). Encore faut-il que les conditions de sous-location ne soient pas abusives (ne sous-louez pas le double du prix de la location principale!). En cas de refus injustifié du bailleur, il est nécessaire de saisir l’autorité de conciliation pour faire constater que les conditions de sous-location ne sont pas abusives.
En tant que locataire principal, vous restez tenu envers votre bailleur de toutes les obligations découlant du bail; vous répondez entièrement des actes du sous-locataire (paiement du loyer, dégâts au logement, comportement dans l’immeuble). Assurez-vous que celui-ci possède une assurance responsabilité civile, faites lui signer un contrat de bail écrit et faites établir une garantie-loyer auprès d’un établissement bancaire (garantie dont le montant devra figurer dans le contrat écrit).