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Au vu de l’augmentation de nouvelles attaques spéculatives sur le parc immobilier genevois, l’ASLOCA Genève lance deux initiatives. Signez-les et faitesles signer!

Les lois de protection des locataires ont déjà donné de l’urticaire aux bailleurs et aux milieux immobiliers. Mais ce n’est qu’un début! L’ASLOCA lance une initiative populaire pour renforcer l’un des piliers des mesures de lutte contre la spéculation immobilière.

Certains propriétaires crapuleux ont vraiment du souci à se faire. Depuis près de quatre ans, nous assistons à une offensive menée contre les immeubles locatifs, en particulier ceux habités par des locataires dont les loyers sont moins élevés que les prix abusifs pratiqués aujourd’hui.

La manoeuvre rappelle les fameux «congés-ventes» qui frappaient les locataires dans les années 1980 et qui sont d’ailleurs à l’origine de la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, entrée en vigueur dans le canton de Genève le 23 mars 1996).

Attaques spéculatives
Le parc immobilier est de nouveau l’objet d’attaques spéculatives. Avec la complaisance du Conseil d’Etat, plusieurs dizaines d’immeubles ont vu leur régime de propriété modifié et leurs appartements vendus à la découpe. Cela se passe souvent de la manière suivante:

Un régime juridique de propriété par étages est constitué sur un bâtiment d’appartements locatifs. Ceux-ci sont vendus individuellement ou en lot de deux à des prix qui permettent au propriétaire d’engranger un bénéfice nettement supérieur au prix initial d’acquisition de l’immeuble.
Il n’est pas rare que l’opération rapporte deux ou trois fois le prix initial de l’immeuble sans que le propriétaire n’ait investi un centime pour améliorer le confort des habitants. La plupart du temps, la seule dépense tient aux frais de notaire nécessaires pour la constitution de la propriété par étages. Et dire que certains propriétaires prétendent que c’est l’ASLOCA qui exploite la situation tendue du marché immobilier!
Conséquences désastreuses pour les locataires
Ces pratiques ont des conséquences désastreuses pour les locataires des logements qu’elles visent. Il arrive le plus souvent que les baux de ceux-ci soient résiliés, soit pour pouvoir vendre l’appartement plus cher parce que libre de tout occupant, soit pour laisser la place au futur acquéreur.

Dans tous les cas, la valeur de l’appartement est fictivement augmentée et aucun logement supplémentaire n’est créé, avec pour effet des loyers majorés si le logement était reloué à l’issue de l’opération.

Oppositions de l’ASLOCA
L’ASLOCA s’est opposée avec succès à ces assauts spéculatifs, une bataille juridique qui a permis de mettre hors de danger les locataires de plusieurs dizaines de logements à Genève.

Les forces investies ont été importantes compte tenu de la taille du service juridique de l’ASLOCA, puisque près de 150 procédures ont dû être menées. Aujourd’hui, l’heure est au bilan. L’ASLOCA a recensé les failles de la loi actuelle qui ont été exploitées par ces propriétaires crapuleux. L’initiative législative «Halte aux ventes qui mettent les locataires à la porte!» et l’initiative populaire cantonale «Les locataires veulent leurs droits de recours!» y font réponse en prévoyant notamment ceci:

L’intérêt public au maintien du parc immobilier locatif. Ce qui signifie que la protection des locataires de ces logements prime sur l’intérêt privé du propriétaire et du futur acquéreur
La création d’une commission paritaire composée de représentants des défenseurs des locataires et des syndicats de propriétaires qui préavise les demandes d’autorisation de vente d’appartements afin de veiller au respect de la loi et de l’intérêt des locataires.
Signez et faites signer les deux initiatives.