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L’ASLOCA défend le principe des loyers calculés selon la situation financière du locataire.

La presse s’est récemment fait l’écho d’une baisse des loyers à Genève. La crise économique restreint le nombre de personnes aptes à payer des loyers très élevés pour des appartements conventionnels, le plus souvent avec l’aide de leurs employeurs. Les loyers les plus élevés peuvent donc fléchir, mais, pour la majorité, les loyers continuent à croître.

Faiblesse de la loi

Cette situation s’explique par un taux de rotation élevé des locataires à Genève et une faiblesse de la loi. En effet, si le droit du bail et les lois de protection des locataires assurent une protection efficace contre les hausses de loyer en cours de contrat, il n’en va pas ainsi des hausses de loyer au changement de locataire. Or les hausses les plus importantes ont lieu à la conclusion du bail.

Certes, le locataire peut contester son loyer initial et obtient, lorsqu’il agit, d’excellents résultats. Il n’en demeure pas moins que peu de locataires utilisent cette possibilité, dans la mesure où ils en sont bien souvent empêchés par leur bailleur au moyen de contrats à durée déterminée.

Des solutions existent pour enrayer la spirale des loyers, mais elles nécessitent une modification du droit fédéral. Or le Parlement suisse est totalement soumis aux intérêts des bailleurs et refuse la moindre amélioration de la situation des locataires.

Dans certains cantons, il existe une marge de manoeuvre pour améliorer la situation. A Genève, le droit cantonal contient une protection contre des hausses de loyer après travaux et contre la spéculation liée aux ventes à la découpe des immeubles (LDTR). Les communes et l’Etat mènent également une politique du logement même si elle est encore inadaptée à la gravité du problème.

En fonction du budget du locataire

La Ville de Genève dispose d’un important parc de logements. Le loyer varie dans une fourchette, selon la capacité financière du locataire. Si le plafond des loyers fixé par la Ville est trop élevé eu égard aux exigences du droit du bail, le plancher permet de tenir compte de la situation des personnes disposant de très faibles revenus.

Ce système doit être défendu contre les attaques auxquelles sont soumises en ce moment les politiques sociales par une majorité politique de plus en plus inféodée aux seuls intérêts des propriétaires et des bailleurs. Ces derniers voient d’un mauvais oeil les collectivités publiques tenter de lutter contre la spéculation.

L’ASLOCA défendra donc le principe des loyers calculés selon la situation financière du locataire et le plancher de loyers dont peuvent heureusement bénéficier les locataires les plus pauvres. Cette politique permet notamment aux aînés de se loger, alors que la Confédération refuse de prévoir des prestations complémentaires adaptées aux loyers élevés pratiqués dans la plupart des cantons. L’ASLOCA appelle la Ville de Genève à renforcer son système et à étendre le nombre de logements soumis à celui-ci.

Christian Dandrès
Avocat
ASLOCA Genève