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Question de Lucien B. de Genève : « Mon bail a été résilié il y a deux jours pour son échéance du 30 juin. Le propriétaire a besoin  du logement pour son jeune fils, qui vit chez lui. Je ne le conteste pas, car je les connais tous les deux. Je vis toutefois avec ma femme dans un 4 pièces depuis 25 ans, avec mon seul enfant bientôt indépendant et deux chats, et viens de perdre mon emploi à 6 mois de la retraite. Que faire ? »

La loi prévoit que le locataire a le droit de demander une prolongation de son bail, même si le congé, qui lui est notifié au moyen d’un formulaire spécial, devait être valable. La prolongation du bail doit être demandée auprès de la Commission des baux et loyers, par requête adressée au plus tard le 30ème jour après la réception du congé. La résiliation étant supposée reçue le jour où le destinataire pouvait aller la chercher à la poste, même si par exemple le recommandé est effectivement retiré après quelques jours d’attente, il faut prudemment compter les 30 jours dès la date notée sur l’enveloppe contenant la résiliation.

Si le bienfondé du congé n’est pas remis en question par le locataire, la prolongation du bail fera le plus souvent l’objet d’un accord entre les parties, qui sera homologué par la Commission de conciliation. Sinon, celle-ci peut rendre une proposition de jugement (un genre de décision de Salomon que les parties peuvent accepter ou non), et en cas de désaccord c’est le juge du tribunal des baux qui fixera la durée de la prolongation. Le maximum est de 4 ans pour un logement. Dans ces limites, la durée est fixée eu égard aux circonstances du cas (durée du bail, état du marché locatif, autres difficultés prévisibles du locataire à se reloger, urgence du besoin du bailleur, etc.).

Dans le cas de notre lecteur, la longue durée du bail et le court préavis (à peine trois mois avant l’échéance) plaident pour une prolongation, surtout en période de pénurie. Le fait d’avoir perdu son emploi et une prochaine retraite vont rendre les recherches plus compliquées, donc potentiellement plus longues. Avoir des animaux peut aussi être un frein. En outre, le fait que l’enfant du couple soit bientôt indépendant peut amener les locataires à différer un peu leur recherche, pour une fois l’enfant parti du nid, trouver un logement plus petit et plus adapté. Enfin, le jeune âge du fils du bailleur permet d’exiger de celui-ci d’attendre quelque peu. Le résultat d’une pesée des intérêts dépend bien sûr de la manière dont le juge utilisera la large marge d’appréciation que lui réserve la loi. Une prolongation du bail de trois au moins semblerait toutefois ici justifiée. Il faut garder à l’esprit que bien souvent, le locataire aura trouvé une solution de relogement avant le terme maximal, si bien qu’il libérera le logement avant l’échéance de la prolongation.

Pierre STASTNY, Asloca Genève

Article paru dans la Tribune de Genève du 25 mars 2017