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Question de Geneviève T. à Carouge : « Je me suis absentée 10 jours en automne et n’ai pas pu retirer un lettre recommandée. Je me suis dit que si c’était important, le destinataire allait m’en renvoyer une rapidement. Malheureusement c’était une lettre de résiliation de ma régie. Elle a attendu un mois et demi avant de me la renvoyer en m’indiquant que le congé était valable et que je devais rendre mon appartement. Peut-elle faire cela ? »

Malheureusement oui, comme le vient de le confirmer le Tribunal fédéral : une lettre recommandée qui n’est pas retirée par son destinataire est considérée comme reçue ; en conséquence la communication qu’elle contenait déploie tous ses effets, par exemple, une lettre de résiliation donnée par le bailleur qui n’est pas retirée est considérée comme reçue et le congé entre en vigueur.

L’on peut toutefois déplorer le manque de bonne foi du bailleur qui a manifestement attendu l’expiration du délai de contestation de 30 jours pour informer la locataire du congé qu’il lui avait envoyé.

Le TF a rappelé sa jurisprudence selon laquelle une lettre recommandée est considérée comme reçue « dès que le destinataire est en mesure d’en prendre connaissance au bureau de la poste selon l’avis de retrait ; s’agissant soit du jour-même où l’avis de retrait est déposé dans la boîte aux lettres, si l’on peut attendre du destinataire qu’il retire aussitôt, sinon en règle générale le lendemain de ce jour ». Il ne s’agit donc pas du dernier jour du délai de garde qui fait partir le délai de 30 jours pour contester un congé mais bien le premier jour.

Le TF estime qu’il incombe au destinataire de supporter le risque qu’il ne prenne pas ou prenne tardivement connaissance de la lettre de l’expéditeur, par exemple en cas d’absence ou de vacances.

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un pli recommandé refusé n’est précisément pas contesté mais au contraire accepté : la communication qu’il contient déploie tous ses effets.

Vu la brièveté des délais à sauvegarder en matière de droit du bail (en général seulement 30 jours), il est indispensable que le locataire qui s’absente une semaine prenne des précautions pour que son courrier soit tout de même non seulement reçu mais ouvert en son absence.

Il convient donc de donner une procuration postale à un voisin ou un ami en lui demandant également d’ouvrir les lettres afin d’éventuellement agir.

Une autre solution est de faire garder son courrier à la poste : A ce moment-là le courrier recommandé attendra sagement le retour du locataire (il en coûte Frs. 20.- pour une demande faite au guichet ou Frs. 8.- pour une demande faite sur internet). Cette méthode n’est toutefois valable que si l’absence n’est pas supérieure à un mois.

 

François Zutter, Asloca Genève

Article paru dans la Tribune de Genève du 11 mars 2017.