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Selon l’article 15B de la loi sur l’énergie, l’indice de dépense de chaleur (IDC) représente la quantité annuelle d’énergie consommée pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire).

Le calcul de cet indice est obligatoire pour tous les bâtiments existants, d’au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central, en vue de déterminer notamment leur assujettissement aux décomptes individuels des frais de chauffage.

Selon l’article 14, alinéa 7 du règlement d’application de la loi sur l’énergie, le propriétaire est tenu de faire figurer l’indice de dépense de chaleur des deux dernières années dans les décomptes annuels des frais de chauffage envoyés aux locataires.

En réalité, à Genève, la plupart des régies ne mentionnent pas ces indices dans les décomptes de chauffage. En revanche, de nombreuses régies répercutent le coût du calcul de cet indice sur les locataires par le biais du décompte de chauffage!

Or, comme on l’a vu, le calcul de cet indice ne sert ni à chauffer, ni à produire de l’eau chaude: Il ne peut donc pas être mis à la charge des locataires par le biais des frais accessoires.

Locataires: Exigez de votre régie un décompte détaillé (vous en avez le droit, conformément à l’article 8 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme) et refusez de payer les coûts du calcul de l’IDC.

Pour plus de renseignements, passez à la permanence de l’ASLOCA!

François ZUTTER, avocat répondant, ASLOCA Genève