GENEVE – Mon appartement contient de l’amiante. Que faire ?
Question de Morane G. à Cartigny
« Je soupçonne mon appartement de contenir de l’amiante. Puis-je exiger du bailleur qu’il effectue un diagnostic amiante, et le contraindre à l’enlever s’il est positif ? »
Tout immeuble construit avant 1991 est susceptible de contenir de l’amiante. Si cette substance a été principalement utilisée dans les constructions des années 50 à 70, elle n’a été interdite qu’à compter de l’année 1989. On peut la trouver dans divers éléments, tels que colles à carrelage, revêtements de sol, isolation de conduites, et isolation anti-incendie. Un nombre considérable de locataires peut dès lors être confronté à ce produit. Pour autant qu’il reste lié aux éléments de construction, il ne présente cependant pas de danger pour la santé. Le risque n’est en principe présent qu’à l’occasion de travaux où la matière est libérée et inhalée. Si l’immeuble a été construit avant 1991, un locataire ne peut exiger qu’il soit débarrassé d’amiante, à moins que le contrat ne mentionne expressément que le logement ou l’immeuble en est exempt, ce qui est hautement improbable. Si la présence d’amiante n’est en tant que telle pas un défaut, elle pourrait le devenir, avec de graves conséquences sur la santé, si le bailleur ne prend pas de mesures pour éviter qu’il soit volatilisé.
Ce risque est évidemment avéré en cas de travaux de rénovation, de transformation, voire de réparation. La législation publique a prévu diverses mesures pour limiter le risque de contamination, telles que l’agrément de spécialistes, qui établiront, avant les travaux envisagés, un rapport sur la présence d’amiante, et des mesures d’assainissement si cela est nécessaire. Le risque pour le locataire n’est dès lors pas tant la présence d’amiante, mais de faire face à un bailleur peu diligent qui conduirait des travaux à la petite semaine, sans le concours de spécialistes. Il est ainsi recommandé, en cas travaux, de s’assurer auprès du bailleur qu’il a bien obtenu une autorisation. En cas de doute sur le déroulement des travaux, il est recommandé de faire immédiatement appel au SABRA, (Service de l’air, du bruit et des rayons non ionisants, avenue Sainte-Clotilde 23 à Genève. Tél 022 388 80 40) le service cantonal compétent en la matière.
On consultera aussi à profit le site internet de l’Etat de Genève pour des travaux sans dangers : https://www.travauxsansdanger.ch/fr/home
Roman Seitenfus. Asloca Genève
Article publié dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 25 janvier 2019