GENEVE – Quels droits en cas de lourds travaux de rénovation ?
Question de Pierre S. à Chêne-Bourg: « De lourds travaux de rénovation seront bientôt entrepris sur mon immeuble (parmi eux isolation des façades, pose de fenêtres avec double vitrage et réfection des gaines techniques). J’appréhende ces travaux et leurs nuisances. Comment puis-je m’assurer qu’il se dérouleront convenablement, et quels seront mes droits à leur issue ?
De lourds travaux de rénovation sont naturellement susceptibles d’entraîner d’importantes nuisances, telles que : bruit, poussière, et plus généralement la perte de se sentir chez soi. Si le propriétaire est au bénéfice d’une autorisation pour les réaliser, le locataire ne pourra en principe pas s‘y opposer. Reste la question de leur mise en œuvre. Le bailleur doit en effet prendre toutes les mesures pour minimiser autant que possible leur impact, en veillant notamment à organiser rationnellement le chantier et éviter toute nuisance inutile.
Avant le début des travaux, il est important de demander à sa régie leur planning pour s’y préparer. S’il est possible de formuler des recommandations sur leur déroulement, il n’en reste pas moins que les locataires d’un immeuble ont intérêt à le faire collectivement pour que leur voix soit le mieux entendue. Durant les travaux, il est vivement recommandé de tenir un journal de bord, où sera noté leur déroulement au jour le jour, ainsi que les nuisances particulières du chantier. De même, le locataire peut prendre des photographies et des vidéos pour illustrer celui-ci. Ces informations sont destinées à documenter au mieux la demande de réduction de loyer qui sera faite après la fin des travaux. Il peut arriver que des régies proposent spontanément une réduction de loyer à l’issue des travaux. Généralement, elles se situent dans une fourchette relativement basse de ce qui pourrait être obtenu, si un tribunal devait se prononcer sur le cas. S’il n’en est pas satisfait, le locataire peut refuser et formuler une contre-proposition. Sans proposition spontanée de la régie, il lui appartiendra de la faire par écrit, en détaillant les nuisances qu’il a subies. En l’absence d’accord, le locataire devra saisir le Tribunal des baux et loyers pour qu’il statue sur la quotité de réduction.
Roman SEITENFUS, Asloca Genève
Texte paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 23 février 2019