Archive pour février 2007

Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes La crise du logement frappe durement la population genevoise qu’il s’agisse de locataires ou de personnes qui veulent accéder à la propriété. Les milieux immobiliers en profitent d’une manière indécente. Les congés se multiplient. Les évacuations sont menées sans pitié. Il n’y…

Le 17 novembre 2006, le Tribunal Fédéral a confirmé une décision de la Chambre d’Appel en matière de baux et loyers du 12 juin 2006, fixant le loyer d’un nouveau locataire à un niveau inférieur à celui payé par le précédent locataire dans le cadre d’une contestation du loyer initial. Ainsi, le nouveau locataire paiera…

La régie Moser Vernet & Cie SA essaie à nouveau d’obtenir des locataires des hausses de loyer injustifiées, en tentant de les convaincre que les niveaux des loyers actuels sont trop bas et qu’ils ne permettent pas au propriétaire de continuer à entretenir l’immeuble. Nous avions déjà dénoncé ces tentatives dans notre Journal Droit au Logement n°172 de…

La Chambre d’Appel en matière de baux et loyers de Genève vient de rejeter la demande de La Rentenanstalt, représentée par la Régie LIVIT d’introduire dans de nombreux immeubles à Genève de nouveaux frais accessoires mis à part le chauffage et l’eau chaude à la charge exclusive des locataires. L’ASLOCA a combattu vigoureusement cette modification…