SORTIE HLM : demandez une baisse de loyer pour le 1er janvier 2014

Sortie HLM : les loyers doivent baisser. De nombreux immeubles, notamment de catégorie HLM, sortent du contrôle de l’Etat à fin décembre 2013. Les locataires peuvent demander des baisses de loyer importantes pour le 1er janvier 2014. En effet, pendant la durée du contrôle, l’Etat a autorisé des rendements élevés, rendements qui deviennent trop élevés…

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GENEVE: Signez l’initiative pour une extension souterraine de la Gare Cornavin

Non à la destruction d’appartements en ville. Dans leur projet d’agrandir la gare de Cornavin, les CFF envisagent de supprimer de nombreux logements situés dans les immeubles adjacents du quartier des Grottes. Inadmissible pour l’ASLOCA Genève. Alors que la pénurie de logements continue de sévir à Genève, les CFF menacent de détruire de nombreux appartements*…

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GENEVE: L’ASLOCA se bat contre les congés-ventes

Au vu de l’augmentation de nouvelles attaques spéculatives sur le parc immobilier genevois, l’ASLOCA Genève lance deux initiatives. Signez-les et faitesles signer! Les lois de protection des locataires ont déjà donné de l’urticaire aux bailleurs et aux milieux immobiliers. Mais ce n’est qu’un début! L’ASLOCA lance une initiative populaire pour renforcer l’un des piliers des…

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GENEVE: Pour une politique en faveur des jeunes

Genève a besoin d’une réelle politique du logement pour les jeunes. Le refus du Grand Conseil d’entrer en matière sur la création d’une fondation immobilière pour les jeunes est incompréhensible.  Lors de sa session de novembre 2012, le Grand Conseil genevois a refusé d’entrer en matière sur le projet de loi qui visait à créer…

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VOTEZ OUI à la LAT le 3 mars 2013

L’Association genevoise des locataires (ASLOCA) soutient la modification de la loi sur l’aménagement du territoire. La population genevoise a vu « fleurir » sur les véhicules des Transports publics genevois des affiches se revendiquant abusivement des locataires qui appellent à voter NON aux modifications de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), au motif que…

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GENEVE: Votation du 25 novembre 2012 : Votez OUI à la modification de la Loi organisant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers : MODIFICATION ACCEPTEE!

Selon le nouveau Code de procédure civil suisse, les locataires doivent toujours être présents à l’audience de conciliation, à moins d’être malade, âgé ou domicilié dans un autre canton (ce qui sera rarement le cas lorsque le litige porte sur un appartement). Les propriétaires eux n’ont jamais l’obligation d’être présents. Comme si cette inégalité n’était…

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JURISPRUDENCE: Contestation du loyer initial : aussi pour les locaux commerciaux.

Le Tribunal fédéral vient de confirmer une baisse du loyer initial de 26% pour un commerçant genevois, soit un montant supérieur à Frs 800.- par mois! C’est une nouvelle tout-à-fait réjouissante qui montre que cela vaut se battre pour contester son loyer. Rappelons que le locataire n’a qu’un délai de 30 jours pour contester le…

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GENEVE: L’assemblée constituante a achevé ses travaux

L’Assemblée constituante a remis sa copie le 26 juin 2012. Celle-ci sera soumise au peuple genevois le 14 octobre 2012.  Présentation des enjeux pour les locataires. Dans ce journal, nous avons présenté à plusieurs reprises les enjeux de la réforme de la Constitution genevoise. Nous rappelions que, si le droit du bail figure dans la…

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GENEVE: Les loyers indexés à l’inflation doivent baisser

L’indice suisse des prix à la consommation (ISPC) est en baisse : l’indice de juin 2012 est à 99.5 points alors qu’il était à 100.5 en juin 2011, soit une baisse de 1,1%. Cet indice s’élevait même à 100.8 en avril 2011 ou à 100.4 en octobre 2008. Certains contrats de bail prévoient que le…

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