Divers

Question de Monsieur Ivan R de Genève : « En novembre 2012 j’ai fait procéder au plombage de ma prise téléréseau car je ne souhaitais plus avoir la télévision ni payer l’abonnement de Fr. 20.- à Naxoo ; une fois le plombage effectué, frais à ma charge, par un technicien Naxoo, j’ai continué à m’acquitter…

Question de Monsieur Jean-Michel J. à Puplinge : « J’ai dû récemment faire remplacer la sonnette de l’appartement qui ne fonctionnait plus. La régie a envoyé une entreprise et sa facture s’élève à CHF 231,80. La régie nous réclame le paiement de cette facture en prétendant qu’il s’agit de menus travaux d’entretien à la charge…

Question de Jacques B. à Genève : « Je loue un logement avec ma compagne. Nous sommes cosignataires du bail mais pas mariés. Nous pensons nous séparer et mon amie veut garder le logement pour elle. Je souhaite ne plus figurer sur le bail. La régie peut-elle refuser ? Devrai-je payer quelque chose ?» Le…

La majorité du Grand Conseil (PDC, PLR , UDC et MCG) a adopté, le 5 décembre 2014, une loi (11537) qui vise à faire passer à la caisse les locataires de logements sociaux. La loi 11537, adoptée le 5 décembre 2014 par le Grand Conseil genevois, affaiblit la politique sociale du logement. Elle prévoit en…

En novembre 2015, la majorité de droite du Grand Conseil a voté la loi 11408, qui supprime l’une des principales règles de protection des locataires contre les congés. Le référendum est lancé. S’il aboutit, le peuple aura à se prononcer le 28 février 2016 sur deux lois importantes concernant les locataires: L’augmentation de la charge…

Question de Monsieur Roger B. à Genève : « J’ai lu dans un journal récemment, la réponse d’un avocat à une question posée par un lecteur qui lui demandait s’il était possible que sa régie lui facture Fr. 150.– car il ne s’était pas présenté à l’état des lieux de sortie. Selon cet avocat, cela…

A la conclusion du bail, le locataire est autorisé à connaître le loyer du précédent locataire, et ce quelle que soit la situation sur le marché du logement. Il peut le demander au propriétaire qui est tenu de le communiquer (art. 256a al.2 CO). En cas de pénurie, si le canton a prévu une obligation…

Question de Jacques B. de Genève : « Je viens de signer un bail pour un bel appartement de 5 pièces auprès d’un particulier. Il me demande de payer le loyer par année d’avance. Que dit la loi ? » Le code des obligations prévoit de manière dispositive (cela signifie que les parties au contrat peuvent librement…

Question de Monsieur Robert B. à Genève : « J’ai eu des punaises de lit dans mon appartement ; je l’ai immédiatement signalé à ma régie qui a fait intervenir une entreprise pour les éliminer, ce qui semble maintenant être le cas puisqu’un chien spécialisé n’a rien détecté lors de sa dernière visite ; j’ai cependant dû jeter un certain…

En 2013, 2014 et 2015, des centaines de locataires ont bénéficié de baisses de loyer très importantes, allant de 15 à 30%, à l’occasion de la sortie de l’immeuble du régime HLM . Toutefois ces baisses ne sont pas spontanées : les locataires doivent les demander. A la fin de l’année 2015, plusieurs dizaines d’immeubles,…